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M-35.1, r. 189 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de lait du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’elle administre à son siège; la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5944, a. 2.
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